Depuis le 1er avril 2026, la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) est en vigueur au Québec.
Pour les donneurs d’ouvrage du secteur municipal, c’est un changement structurant. En voici l’essentiel.
Ce qui est maintenant permis : les contrats de partenariat, incluant les modes collaboratifs comme le RPI.
Les donneurs d’ouvrage municipaux peuvent désormais choisir un mode de réalisation basé sur la collaboration.
Ce qui est à venir :
Le régime de règlement rapide des différends est prévu dans la loi, mais pas en encore vigueur.
Un règlement gouvernemental devra d’abord être adopté, à la suite de consultations. Le même processus a été vécu avec la LCOP.
Ce que ça représente : une étape dans une transformation amorcée il y a plus de dix ans. On a vu naître le projet pilote sur le paiement et le règlement rapide, la Loi 62, la LCOP pour le provincial. Le municipal suit maintenant.
La vraie question pour les donneurs d’ouvrage n’est plus « est-ce que c’est permis? »
C’est : Quel est le meilleur mode pour notre projet? Quel est le processus décisionnel pour prendre cette décision ? Qui doit être à la table de discussion pour bien faire comprendre les enjeux des différentes options?
Selon notre expérience, une réflexion stratégique à 360° sous forme d’ateliers collaboratifs regroupant des ressources clés internes (juridique, finance, etc.) et des experts externes, combinée à une analyse multicritère structurée, permet de mieux cerner les avantages et inconvénients de divers modes, de mieux anticiper les contraintes opérationnelles et de construire une recommandation claire, crédible et défendable pour une prise de décision optimale.
Cette réflexion est essentielle dans un contexte où la performance des projets, la maîtrise des projets d’investissement et le respect des échéanciers exigent des décisions éclairées, concertées et soutenues par une gouvernance rigoureuse.
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